Vitres teintées : ce que dit la loi en France

C’est le sujet sur lequel circulent le plus d’informations fausses, dans les deux sens. Certains croient que toute vitre teintée est interdite, d’autres qu’un film sombre à l’avant passe tant qu’il est discret. La réalité tient en une règle chiffrée, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, et elle ne laisse pas beaucoup de place à l’interprétation.

Voici ce que dit le texte, ce qu’il vise, ce qu’il ne vise pas, et ce que coûte une infraction.

La règle : 70 % de transmission lumineuse à l’avant

Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation française impose une transmission lumineuse d’au moins 70 % pour le pare-brise et les vitres latérales avant, c’est à dire la vitre du conducteur et celle du passager avant.

La transmission lumineuse, souvent abrégée en TLV, est le pourcentage de lumière visible qui traverse le vitrage. Une vitre qui laisse passer 70 % de la lumière est nettement plus claire qu’une vitre qui n’en laisse passer que 20 %. Plus le chiffre est bas, plus la vitre est sombre.

Le point qui compte, et que beaucoup ratent : le seuil s’applique au résultat final, vitre et film ensemble, pas au film seul. Un vitrage d’origine laisse déjà passer un peu moins de 100 % de la lumière, souvent autour de 75 à 85 % selon les véhicules. Cela laisse une marge très étroite pour ajouter un film à l’avant, et explique pourquoi la quasi-totalité des films de teinte du commerce sont incompatibles avec les vitres avant.

Autrement dit, un film qui laisse passer 70 % de la lumière posé sur une vitre qui en laisse passer 80 % donne un ensemble qui n’atteint pas le seuil. Le calcul est multiplicatif, pas additif.

Quelles vitres sont concernées, quelles vitres ne le sont pas

C’est le second malentendu le plus répandu.

Le texte vise le pare-brise et les deux vitres latérales avant. Il ne vise pas les vitres latérales arrière, ni la lunette arrière.

Concrètement, une voiture peut légalement circuler avec des vitres arrière très sombres, y compris totalement opaques à l’oeil, dès lors que le pare-brise et les deux vitres avant respectent le seuil de 70 %. C’est exactement ce que font les constructeurs avec les vitres dites privatives ou surteintées d’origine, proposées en option sur de nombreux modèles familiaux, et parfaitement légales.

Un point de vigilance : la bande pare-soleil en haut du pare-brise, souvent présente d’origine, reste tolérée dans les limites prévues par les textes relatifs au vitrage. Elle ne doit pas empiéter sur le champ de vision utile du conducteur.

L’objectif du texte

Comprendre la logique du texte aide à comprendre pourquoi il ne bougera pas.

Deux motifs sont mis en avant par les pouvoirs publics. Le premier est la sécurité routière : le contact visuel entre un conducteur et les autres usagers, en particulier les piétons et les cyclistes aux intersections, fait partie de la communication informelle qui évite les accidents. Une vitre avant sombre supprime ce contact, y compris de nuit où la visibilité vers l’extérieur du conducteur est elle même dégradée.

Le second est le maintien de l’ordre : la possibilité pour les forces de l’ordre d’identifier les occupants avant l’ouverture de la portière, et de constater le port de la ceinture ou l’usage du téléphone au volant.

Avant 2017, le code de la route se contentait d’exiger des vitrages suffisamment transparents, une formulation vague qui laissait la place à l’appréciation. Le décret d’avril 2016, applicable au 1er janvier 2017, a remplacé cette notion floue par un seuil chiffré, mesurable sur le bord de la route.

La sanction encourue

La circulation avec des vitres avant non conformes constitue une contravention de la quatrième classe.

L’amende forfaitaire est de 135 euros. Comme pour les autres contraventions de cette classe, le montant peut être minoré en cas de paiement rapide ou majoré en cas de retard, selon les règles générales des amendes forfaitaires.

S’y ajoute un retrait de trois points sur le permis de conduire.

Deux mesures complémentaires peuvent être prononcées. L’immobilisation du véhicule est possible, le temps que le conducteur retire le film ou fasse retirer le film non conforme. Une obligation de mise en conformité peut également être notifiée.

Le contrôle se fait à l’aide d’un appareil de mesure de la transmission lumineuse, appliqué sur le vitrage. L’agent ne juge pas à l’oeil : il mesure. Les films légèrement teintés, vendus comme conformes, doivent pouvoir le prouver par leur documentation technique.

Le contrôle technique, de son côté, s’intéresse à l’état et à la transparence des vitrages. Un vitrage avant dont la visibilité est manifestement altérée peut faire l’objet d’une remarque ou d’une défaillance selon la gravité constatée. Il vaut mieux se présenter avec un véhicule conforme.

Les dérogations existantes

Le texte prévoit des exceptions, mais elles sont étroites et il ne faut pas compter dessus pour habiller sa voiture.

Sont prévus notamment les véhicules dont la conception impose un vitrage renforcé ou blindé, comme les véhicules de transport de fonds ou de valeurs, et les véhicules de certains services de l’État.

Une dérogation existe également pour les personnes dont l’état de santé impose une protection contre les rayonnements solaires. Elle suppose une justification médicale et ne s’improvise pas : la démarche est encadrée, et une simple sensibilité au soleil ne suffit pas. Toute personne concernée a intérêt à se rapprocher des services compétents pour connaître la procédure exacte et les pièces à fournir, plutôt que de poser un film en espérant faire valoir sa situation lors d’un contrôle.

Enfin, les véhicules dont la teinte avant est d’origine constructeur sont conformes par construction : un constructeur ne commercialise pas en Europe un véhicule dont le vitrage avant ne satisfait pas la réglementation applicable.

Ce qui reste possible et parfaitement légal

L’interdiction porte sur l’assombrissement de l’avant. Elle n’interdit pas les films en général, et c’est une nuance qui change beaucoup de choses en pratique.

Les vitres arrière restent libres. Un film sombre à l’arrière apporte presque tout ce que les gens recherchent : intimité de l’habitacle, protection des passagers arrière du soleil direct, réduction de la chaleur emmagasinée, et discrétion des objets laissés dans le coffre ou sur la banquette.

Les films dits athermiques ou de contrôle solaire à haute transmission existent pour l’avant. Leur principe n’est pas d’assombrir mais de filtrer les infrarouges et les ultraviolets : ils rejettent une partie de la chaleur tout en laissant passer une majorité de la lumière visible. Certains affichent une transmission lumineuse compatible avec le seuil réglementaire. Leur efficacité thermique est réelle, leur effet visuel est en revanche très discret, et leur prix est nettement supérieur à celui d’un film teinté classique.

Le film de sécurité transparent, destiné à retarder le bris de vitre, ne modifie pas la teinte et ne pose aucun problème de conformité.

Le cas des véhicules utilitaires et des vitres d’origine

Deux situations reviennent souvent et méritent d’être clarifiées.

Les fourgons et utilitaires dont les parties arrière sont en tôle pleine, sans vitrage, ne posent aucune question : il n’y a rien à teinter. En revanche, dès qu’un utilitaire est équipé de vitres latérales avant, celles ci relèvent du même seuil que sur une voiture particulière. Le statut du véhicule ne change pas la règle.

Les vitres surteintées d’origine constructeur, souvent appelées vitres privatives, concernent les vitres arrière et la lunette. Elles sont obtenues par une teinte incorporée au verre lui même, pas par un film. Elles sont conformes puisque le seuil ne s’applique pas à ces vitrages, et elles ne se retirent pas : la teinte fait partie du verre.

Un point de vigilance pour les propriétaires de ces véhicules : poser un film supplémentaire sur une vitre arrière déjà surteintée donne un résultat très sombre, bien au delà de ce que l’on imagine. La transmission finale est le produit de la teinte du verre et de celle du film. Sur une lunette arrière, cela peut rendre le rétroviseur intérieur inutilisable de nuit.

Enfin, le cas d’un véhicule importé mérite une vérification. Une teinte avant parfaitement légale ailleurs peut être non conforme en France, et le nouveau propriétaire devra faire retirer le film à ses frais avant de circuler sereinement.

Les erreurs qui coûtent cher

La première consiste à poser un film sombre à l’avant en se disant que le contrôle est improbable. Le film se voit, il attire l’attention, et une fois le véhicule arrêté la mesure ne prend que quelques secondes.

La deuxième consiste à croire qu’un pourcentage annoncé sur l’emballage suffit. Un film vendu à 70 % de transmission, posé sur un vitrage à 80 %, donne un ensemble sous le seuil. La conformité se juge sur le vitrage équipé, pas sur le rouleau.

La troisième consiste à acheter un véhicule d’occasion déjà filmé sans vérifier. Le nouveau propriétaire hérite du problème : c’est lui, au volant, qui sera verbalisé. Un contrôle rapide de la teinte avant fait partie des points à regarder avant d’acheter.

La quatrième consiste à confondre la réglementation française avec celle d’autres pays. Les seuils diffèrent d’un État à l’autre, et un véhicule importé peut arriver avec une teinte parfaitement légale dans son pays d’origine et non conforme en France.

Pour choisir un niveau de teinte cohérent avec ce cadre, notre article sur le taux de teinte à choisir pour ses vitres détaille les correspondances entre pourcentages et rendu réel. Et si le projet dépasse les vitres, la rubrique covering auto explique ce qu’un film change sur la carrosserie elle même.

Ce qui précède est une présentation générale, à titre informatif, de l’état des règles applicables en France. Pour une situation particulière, une dérogation médicale ou un litige, seule la consultation des textes en vigueur et l’avis d’un professionnel du droit font foi.